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Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site web est exploité par SCHOODO. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SCHOODO. SCHOODO propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Vous devez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Conditions d'utilisation de notre site en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays,
État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 1 - Définition

Schoodo : la Société SCHOODO, SAS au capital de 90.000 euros – RCS Paris 902 040 781 dont le siège social est fixé au 8 rue des petites écuries 75010 Paris.
Le Client : le bénéficiaire des prestations de Schoodo.
Prestation : les services proposés par Schoodo de soutien scolaire en ligne et l’accès à la plateforme en ligne Schoodo. L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par Schoodo sont disponibles sur demande par téléphone ou sur le site schoodo.fr.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Schoodo et le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services.  
Schoodo se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Article 3 - Prestation

SCHOODO propose différents types de prestations (« Services ») dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web. La tarification de chaque abonnement dépend des prestations choisies.

La souscription aux prestations de Schoodo donne accès à l’ensemble des services sur la plateforme Schoodo.

1/ Règles générales applicables à toutes les offres Schoodo

  • Les mineurs sont admis à s’inscrire directement sur la plateforme Schoodo, à condition pour les mineurs de moins de 15 ans, de recueillir l’autorisation préalable pour la collecte de leurs données à caractère personnel. Le titulaire de l’autorité parentale du mineur inscrit sera responsable du respect par le mineur des présentes conditions.
  • En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture des services Schoodo commence dès la confirmation de la commande, et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
  • En conséquence aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour toutes les offres Schoodo, ne sera recevable pour la période souscrite.
  • En cas d’absence d’un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Si Schoodo devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il sera proposé au Client un solution de remplacement ou le remboursement de l’heure ou des heures annulées.
  • Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé tous les mois au jour anniversaire du premier paiement. Ils sont payés chaque mois par prélèvement automatique ou par carte bancaire. Le Client reçoit une facture tous les mois.
  • Si pour quelque raison que ce soit Schoodo ne parvenait pas à prélever le paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), la demande de prélèvement sera transmise directement à la banque du client.
  • Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement, l’abonnement sera bloqué jusqu’à ce que le Client se conforme à son obligation de paiement.

2/ Les différentes prestations de Schoodo

Le G1 – cours particulier hebdomadaire en ligne avec un enseignant

Le cours particulier, appelé G1, est un cours de soutien scolaire individuel en ligne hebdomadaire d’une durée d’une heure par semaine.

La souscription de cours particuliers G1 se fait en ligne via l’espace utilisateur par le Client en renseignant son numéro de carte bancaire. Le compte du Client sera débité après confirmation du cours proposé par mail.

Le Client choisit la période d’abonnement pour laquelle il souscrit à l’offre G1. Le prix est défini à l’heure et le paiement se fait mensuellement avec le calcul suivant : nombre de cours total pendant la période à raison d’une heure par semaine (sans tenir compte des vacances scolaires) divisé par le nombre de mois pendant cette période pour obtenir le montant du paiement mensuel.

Cet abonnement à durée déterminée avec engagement est payé tous les mois à la date anniversaire du premier paiement, il est valable à compter de la souscription jusqu’à la fin de la période choisie par l’utilisateur. Ce contrat d’abonnement ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeur ou résiliation à l’initiative de Schoodo dans les cas prévus à l’article 5.

Le G4 – cours en groupe de 4 hebdomadaire en ligne avec un enseignant

Le cours en groupe de 4, appelé G4, est un cours de soutien scolaire en petit groupe de 4 avec un enseignant en ligne, de façon hebdomadaire, d’une durée d’une heure par semaine.

La souscription aux cours de G4 se fait en ligne via l’espace utilisateur par le Client en renseignant son numéro de carte bancaire. Le compte du Client sera débité après confirmation du cours proposé par mail.

Le Client s’engage pour les cours de G4 à compter de la souscription jusqu’à la date de la fin de l’année scolaire qui est définie par Schoodo et qui apparaît lors de la commande.

Le prix est défini à l’heure et le paiement se fait mensuellement avec le calcul suivant : nombre de cours total pendant la période à raison d’une heure par semaine (sans tenir compte des vacances scolaires) divisé par le nombre de mois pendant cette période pour obtenir le montant du paiement mensuel.

Cet abonnement à durée déterminée avec engagement est payé tous les mois à la date anniversaire du premier paiement, il est valable à compter de la souscription jusqu’à la fin de la période choisie par l’utilisateur. Ce contrat d’abonnement ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeur ou résiliation à l’initiative de Schoodo dans les cas prévus à l’article 5.

Les Cours à la demande et l’aide au devoir en ligne

Schoodo propose différents pack d’heure comme précisé sur le site.

La souscription à un pack d’heures se fait en ligne via l’espace utilisateur par le Client en renseignant son numéro de carte bancaire. Le compte du Client sera débité dès confirmation du paiement.

Le nombre de minutes achetées apparaît directement sur l’espace utilisateur et le Client peut l’utiliser dès l’achat.

Le Client a la possibilité avec ce crédit temps :

    •    d’utiliser son crédit temps pour programmer un cours d’une heure à une date et un horaire donné, dans la matière et le thème de son choix
    •    de demander un cours d’une heure tout de suite dans la matière et le thème de son choix
    •    de demander de l’aide au devoirs en instantanée dans la matière de son choix.

Pour le cours programmé, le Client recevra dans les meilleurs délais une confirmation par mail de Schoodo qui validera sa demande en précisant le nom de l’enseignant qui effectuera la prestation. Le cours sera directement ajouté à l’agenda de l’utilisateur.

Dès validation par mail, le crédit temps du Client sera imputé de 60 minutes.

Pour le cours à la demande et l’aide aux devoirs en instantanée, le Client ou l’utilisateur fait sa demande via son espace personnel. Schoodo mettra tout en œuvre pour trouver un enseignant sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Dès que le cours à la demande sera terminé, il sera déduit du crédit temps 60 minutes.

Pour l’aide au devoirs, le décompte est fait à la minute.
A la fin de la prestation, il sera déduit le nombre de minutes utilisées. Toute minute commencée sera déduite du pack d’heure.

Les pack d’heures sont valables jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. A défaut d’utilisation, les minutes non utilisées seront perdues. En cas d’impossibilité d’utiliser les minutes, pour des raisons de santé ou autre, l’utilisateur en informera Schoodo qui pourra reporter les minutes sur l’année scolaire suivante.

Pour l’aide aux devoirs en instantané: il est précisé que Schoodo en offrant ce service assure une aide dans la réalisation des devoirs mais n’a pas vocation à se substituer au Client dans l’exécution de ces derniers. Par conséquent Schoodo peut refuser toute demande de la part du Client visant à faire exécuter le devoir à sa place ou à corriger ce dernier.

Article 4 - Obligation réciproques

Schoodo s’engage à fournir les prestations commandées

Schoodo ne peut être tenu responsable des contraintes et limites du réseau internet des utilisateurs et enseignants.

Le Client ou l’utilisateur du cours en ligne s’engage à respecter ou faire respecter à son enfant les règles suivantes :

  • •  Respecter le droit à l’image de tous les participants aux cours : chaque individu est en droit de disposer de son image comme il l’entend ; elle lui appartient.
    Il est donc strictement interdit de faire des captures d’écran des personnes qui sont présentes lors des cours.
  • Respecter la propriété intellectuelle : chaque individu est libre de disposer du fruit de son travail comme il l’entend ; il lui appartient. Il est donc strictement interdit d’enregistrer une session de classe virtuelle et de faire une capture d’écran du cours dispensé par le professeur.
  • Suivre la posture habituelle de tout élève pendant un cours conformément au règlement intérieur: répondre aux questions, ne pas manger ni boire, être correctement vêtu, avoir à sa disposition le matériel requis (cahier, stylo, manuel et travail maison effectué), ne pas utiliser son téléphone portable.
  • N’utiliser comme identifiant que son nom et son prénom à l’exclusion de tout autre pseudo.
  • Ne pas transmettre à des personnes autres que les élèves concernés les liens de connexion ou identifiant et mot de passe qui ont été transmis par le professeur.

Article 5 - Suspention et résiliation

Schoodo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à l’Abonnement pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour assurer des opérations de maintenance, de réparation, d’entretien ou de mise à jour des Prestations, liées à l’évolution technologique, ou nécessaires à la continuité de ces Prestations. Le Client dégage Schoodo de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site et/ou l’Application mobile au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Le Client peut résilier son contrat par lettre recommandée avec un préavis de 10 jours, le Client doit payer les redevances restantes jusqu’au terme de l’engagement choisi.

Schoodo peut résilier le contrat sans verser d’indemnités avec un préavis d’une semaine en cas de non paiement d’une facture et le Client doit payer les redevances restantes jusqu’au terme de l’engagement choisi.

Schoodo se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat pour inexécution grave ou répétée des obligations prévues à l’article précédent.

Article 6 - Exactitude de la facturation et des informations de compte

Schoodo se réserve le droit de refuser toute commande que le Client passera. Dans le cas où Schoodo modifie une commande ou si la commande venait à être annuler, Schoodo avertira le Client à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le site Schoodo. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses coordonnées bancaires, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que Schoodo puisse compléter les transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 - Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit au Client ou à l’utilisateur d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière  compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Schoodo se réserve le droit de résilier l’utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 8 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Schoodo ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation de son Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Schoodo ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Service est à son seul risque. Schoodo ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incompatibilité du matériel informatique ou téléphonique, incluant les accessoires de l’utilisateur, ni de toute détérioration de cedit matériel ainsi que toute forme de contamination et/ou virus.

L’utilisateur est tenu de protéger son matériel informatique contre les virus. 

SCHOODO, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service  provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.
Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 9 - Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais Schoodo fournit des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Article 10 - Modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation

L’utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Schoodo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le site.

Il incombe à l’utilisateur de visiter le site de Schoodo régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

L’utilisation continue de la Plateforme Schoodo ou l’accès au site internet après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 11 - Propriété intellectuelle et données personnelles

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs aux sites internet et à la platerforme SCHOODO sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS SCHOODO.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de Schoodo.

Données à caractère personnel.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable par courrier auprès de SCHOODO, 8 rue des Petites Ecuries 75010 Paris. Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles.